La mission principale du FSEC consiste à atténuer les impacts négatifs que génère un évènement catastrophique sur la société en mettant en place un régime pérenne de couverture de ces évènements pour toute personne physique se trouvant sur le territoire national et victime d’un évènement catastrophique.

Dans l’exercice de cette mission, le FSEC devra intervenir sur un certain nombre de domaines d’activités dont les objectifs définis par la loi 110-14 se déclinent comme suit:
  • Indemniser les victimes d’évènements catastrophiques;
  • Accorder aux entreprises d’assurances et de réassurance, dans le cadre de conventions qui pourront être conclues avec elles à cet effet, des prêts au titre :
    • des opérations d’assurance relatives à la garantie contre les conséquences d’évènements catastrophiques visées à l’article 64-1 de la loi n° 17-99 portant code des assurances précitées ;
    • des opérations d’acceptation en réassurance des risques couverts dans le cadre de la garantie contre les conséquences d’évènements catastrophiques précitées.
  • Contribuer, dans les conditions prévues à l’article 229-1 de la loi n° 17-99 à la garantie accordée par l’Etat conformément aux dispositions du même article;
  • Formuler des propositions et les communiquer à l’administration en vue d’améliorer le régime;
  • Etablir les données statistiques et financières relatives aux conséquences des évènements catastrophiques et les communiquer à l’administration à la de-mande de celle-ci;
  • Réaliser ou faire réaliser toute étude qu’il juge nécessaire à l›exercice de ses missions.